Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site www.centreantipoux06.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Duflos Company, SASU au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, sous le numéro 841891708 dont le siège social est situé au 554 avenue de la république.


Numéro de téléphone 0986066671, 
Adresse e-mail : cannescentreanti-poux@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR00841891708
Le Directeur de la publication est Duflos.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines CEDEX , avec le numéro de téléphone (service client): 0970808911 ; et l'adresse mail ci-après :  info@ionos.fr

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
·         par mail à l'adresse email : cannescentreantipoux@gmail.com
·         via le formulaire de contact du site ;
 
·         via courrier à l'adresse suivante : Centre Anti-poux - 554 avenue de la république - 06550 la roquette sur siagne ;
 
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, copie, modification (même partielle) de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/Il est également disponible un service de médiation de l'AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.frEn tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.